Allegans

Activités Maritimes Littorales et Environnement marin

Réseau ALLEGANS - Bureau d’études juridiques - Depuis 2003

Le Réseau ALLEGANS

La société Réseau ALLEGANS est un bureau d’études juridiques spécialisé dans le droit des activités maritimes, littorales et la protection de l’environnement marin, aujourd’hui installée au cœur de Brest et à proximité de l’ensemble des acteurs scientifiques et institutionnels intervenants dans le monde maritime.

Créé en 2003 à l’initiative de deux doctorants chercheurs issus du Centre de Droit et d’Economie de la Mer (CEDEM / UMR M_101 AMURE, de l’Université de Bretagne Occidentale, Brest), ALLEGANS assure des activités de recherches, d’étude et d’analyse, de formation et de veille dans le domaine transversale des données juridiques applicables aux activités publiques et privées, traditionnelles et innovantes, s’exerçant sur le littoral et en mer.

La formation juridique des intervenants (Droit Public, DESS / Master II de droit des activités maritimes, études doctorales), les activités de recherches et d’enseignements, garantissent les capacités d’analyse, de méthodologie, d’accès aux données juridiques pertinentes et de compréhension des enjeux propres à chaque étude. De plus, ALLEGANS fonctionne sur le principe du réseau de compétences pour solliciter, le cas échéant, l’analyse ou l’expertise requise afin de fournir la donnée adaptée et attendue.

Pollutions accidentelles et opérationnelles à partir des navires

Responsabilités et indemnisations (Conventions internationales CLC, Fipol, Bunker, LLMC); Constitution et suivi des demandes devant les P&I Clubs ; Indemnisation et compensation des atteintes à l’environnement et du préjudice écologique ; Aspects juridiques de l’observation aérienne et du recueil des preuves ; Réglementations internationale et nationale ; Police de l’eau (cadres juridiques et modalités de mise en œuvre).

Énergies marines renouvelables

Aspects juridiques de l’implantation et du développement des procédés de production offshore installés sur le DPM / Eaux intérieures / Mer territoriale ou en ZEE. Appui juridique aux procédures d’autorisation DPM & Code de l’environnement, Urbanisme littoral ; Analyse de la gouvernance locale environnementale, suivi des consultations publiques et intégration des contraintes environnementales dans la gestion du projet. Conseil en affaires publiques.

Pêche et cultures marines

Conditions d’implantation et de développement des activités de cultures marines sur le littoral (DPM naturel et artificiel) ; Approche juridique et institutionnelle des dispositifs de soutien / financement au secteur ; Planification des activités et intégration dans les documents d'aménagement et d'urbanisme locaux ; Encadrement juridique de la valorisation des produits de la mer locaux. PAC. Algues et biotechnologies marines.

Gestion des risques côtiers, érosion, inondation, submersion marines

Assistance des collectivités dans la mise en place des outils de gestion des risques côtiers et de suivi du trait de côtes (PPRL, PPRI, PSM, PAPI, Loi Climat et Résilience), intégration compétences GEMAPI, compétence domaniale, police administrative, urbanisme et gestion de l’eau

Protection de l’environnement marin et littoral

Cadres juridiques de la protection de l’environnement, de la biodiversité et des ressources biologiques dans les projets d’usages de la mer et du littoral (Cadres internationaux, européens et nationaux). Aménagement du littoral, DPM naturel, PNM, zonages Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, ZPS, AMP, nomenclature « eau »…)

Planification spatiale maritime, usages & compétences publiques en mer

Cadres juridique de l’exercice de la souveraineté et de la juridiction de l’État côtier (Droit de la Mer, Convention UNCLOS), Planification spatiale maritime (DSF) ; Délimitations et zonages maritimes (Portuaire, LSE, LIM, LTM, Eaux intérieures, MT, ZEE, Haute mer) ; Identification des compétences.

Nos services

Formations

Sur convention ou sur demande, le Réseau Allegans assure des formations aux aspects juridiques des activités maritimes et littorales en relation avec l’environnement marin (pollutions marines, EMR, sécurité maritime, usages de la mer, exploitation et conservation des ressources…). Sur mesure et de tous niveaux - pour comprendre ou approfondir - ces formations s’adressent aux collectivités publiques, services de l’Etat, acteurs privés. Sur site ou en distanciel.
Recherche et documentation

L’environnement juridique applicable aux activités maritimes et littorales, à leur définition, leur mise en œuvre ou leur gestion est dense et complexe : du droit international au droit européen et aux différents droits nationaux, le Réseau Allegans étudie les besoins et accompagne les décideurs et gestionnaires de projets en étudiant, recherchant et identifiant la donnée juridique attendue en collaboration avec les conseils ou services juridiques des acteurs concernés.
Expertises, Etudes & Analyses

De l’assistance à Maitrise d’Ouvrage à la rédaction de rapport d’étude, le Réseau Allegans mobilise ses compétences internes ou en réseau afin d’apporter les réponses utiles à la définition d’un projet d’activités en mer ou sur le littoral : Identification des points critiques, résolution des questions, analyse de risques contentieux, propositions et méthodologies d’actions, suivi de dossier au service du porteur de projet, expertise de demandes d’indemnisations (Fonds et P&I).