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yann |
Loi sur la responsabilité environnementale |
21.06.2008 06:29:45 | |
Le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté en partie le 27 juin par l'Assemblée Nationale. Parmi les modifications apportées et qui concernent directement la protection de l'environnement marin, des dispositions relatives aux sanctions pénales en matière de pollutions opérationnelles à partir des navires. Tags:
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