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yann |
Erika : Bientôt le délibéré. |
21.06.2008 09:29:45 | |
![]() "Ce délibéré très attendu par les vicitmes parties-civiles de la catastrophe (nauffrage le 12 décembre 1999), par les prévenus et plus largement par le monde maritime, fera l'objet d'un article dédié sur ce blog à partir du 21 janvier. La teneur du jugement, les enjeux, les réponses du droit, seront analysés et discutés ici" (...). Voir aujourd'hui sur ENVMAR pour la procédure compète et son issue avec la décision de la Cour de cassation en septembre 2012 : envmar.blogspot.fr
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