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Etudes, Analyses et Documents
Etudes, Analyse, Documentation

...Les études, analyses et la documentation se placent en réponse à tout besoin spécifique de données juridiques appliquées à un cas d'étude.

Le Réseau ALLEGANS fonctionne alors comme un bureau d’étude pour fournir des rapports argumentés sur l’état d’une réglementation, d’une jurisprudence ou d’une problématique donnée, accompagnés de bibliographies.

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