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Domaines d'intervention

Etudes & Analyse / Documentation / Expertise Pollutions / Formation / Veille Juridique ENVMAR / Solutions d’accès aux données juridiques littorales et marines .

Les activités du Réseau ALLEGANS et les données juridiques traitées s’exercent sur les espaces qui s’étendent des Territoires Littoraux jusqu'à la Haute Mer.

Du point de vue du droit, les disciplines juridiques concernant les activités et usages s’exerçant sur ces espaces sont essentiellement les suivantes :


- Sur le Littoral : Droit du Littoral ; Droit de l'Urbanisme ; Droit Portuaire ; Droit des Collectivités Territoriales ; Droit Administratif des Biens et domanialité publique (maritime) ; Droit de l’Environnement ; Droit Communautaire, Droit des Pêches et Cultures Marines.

- En Mer : Droit International de la Mer (ex : Convention de Montego-Bay sur le Droit de la Mer); Droit des Pollutions et Droit de l'Environnement dans leurs dimensions marines et maritimes (ex : Conventions CLC et FIPOL; Convention MARPOL) ; Droit des Activités   Maritimes (Affrètements et Transports) ; Droit des Pêches et Cultures Marines.

Les thématiques d'intervention sont donc susceptibles de concerner la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), et les problématiques d’aménagement du littoral, la gestion des risques côtiers, la sécurité et la sûreté maritimes, la prévention et la lutte contre les pollutions touchant le milieu marin, l'indemnisation des dommages dus aux pollutions marines accidentelles, les pouvoirs de l'Etat sur les espaces maritimes, les énergies marines renouvelables ou encore les différents usages de la mer.

A ce titre, le Réseau ALLEGANS réalise différents types de prestations : Etude et analyse, documentation, expertises relatives à l'indemnisation des dommages en cas de pollutions marines, formations, veille juridique, solutions d’accès aux données juridiques littorales et marines.