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Expertise Pollutions

... L'activité d'expertise (extrajudiciaire) doit s'entendre comme étant dédiée  d’une part aux demandes d'indemnisations des dommages causés par des pollutions accidentelles par les hydrocarbures, et ceci dans le cadre du système international mis en place par les Conventions CLC 69/92 et Fipol 71/92, et d’autre part aux autres causes de pollutions marines.

Pollution par hydrocarbures :
ALLEGANS assiste les demandeurs dans la constitution de leurs demandes d’indemnisations depuis l’identification des dommages recevables, l’instruction du dossier, jusqu’à leurs indemnisations.
A l'occasion des pollutions de "l'Erika" et du "Prestige", les membres du Réseau ALLEGANS ont ainsi collaboré avec des cabinets d'avocats, collectivités publiques ou assurances de victimes.

Pollution par autres substances et conteneurs :
L’expérience du Réseau s’est également étendue à la constitution de demande d’indemnisation pour des dommages consécutifs à des navires autre que des navires-citernes, c'est-à-dire non couverts par les mécanismes des conventions CLC et Fipol (Ex : sinistre du « Napoli »).

En cas de crise :
Le Réseau ALLEGANS est en mesure d’apporter un support réactif d’aide à la décision dans le cadre de la gestion de crise face à une pollution affectant le littoral et, ainsi, d’optimiser le traitement et le montant des indemnisations futures.
Différents aspects opérationnels doivent être maîtrisés par le décideurs dans le cadre d’un Plan POLMAR ou en dehors : Mise ne œuvre et financement des opérations de lutte et de nettoyage ; sécurité des sites pollués ; accueil des bénévoles ; constat des dommages et préservation des droits ; collecte des pièces nécessaires au montage des demandes d’indemnisations… Des réponses adaptées existent et en cas d’urgence leur connaissance est indispensable.
Ce support peut prendre la forme d’un contact direct entre la collectivité victime et les experts du Réseau (contact email et téléphonique), ou d’une assistance au conseil des victimes.

Voir : Guide sur les demandes d’indemnisation : Etudes, Analyse et Documentation.